La navigation et l’accès au service proposé par le site www.toccaanoi.com supposent que les utilisateurs s’engagent à respecter les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ci-après.
I- OBJET DU SITE
www.toccaanoi.com est un site collaboratif dédié aux acteurs insulaires qui font bouger les lignes en faveur d’un développement responsable et solidaire.
Il vise à contribuer à l’accélération de l’engagement sociétal en Corse.
Il permet aux internautes de consulter et partager les informations relatives aux actions mises en œuvre par des associations, fondations, structures de l’ESS, institutions et entreprises engagées.
II- DEFINITIONS
Les termes ci-après qui sont utilisés dans les CGU ont la signification qui leur est attribuée au présent article.
Contenus : textes, photos, vidéos, podcast et toute autre forme de contenu mis en ligne sur le site.
Acteur : acteur dont l’engagement sociétal permet de faire bouger les lignes en Corse (association, fondation, structure de l’ESS, institution, entreprise etc….) et qui a choisi de créer un compte sur le site pour présenter sa structure et ses actions.
Internaute : personne qui utilise le site et ses services.
Site : www.toccaanoi.com
Société : SASU LC
Utilisateur : personne qui utilise le site et ses services, qu’il s’agisse d’un Internaute ou d’un Acteur engagé.
III- ACCÈS AU SITE
La partie publique du Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur, à ses frais.
Certaines parties et fonctionnalités du Site sont réservées aux Acteurs ayant choisi de créer un compte sur le Site pour devenir membre. Chaque Acteur peut se connecter avec son identifiant et son mot de passe personnel.
IV- ACCEPTATION ET MODIFICATIONS DES CGU
Tout Utilisateur doit accepter et respecter les CGU pour bénéficier des services du Site.
En créant un compte sur le Site chaque Acteur déclare avoir lu et accepté les CGU, s’engage à ce titre à communiquer à la société́ des coordonnées exactes, complètes (nom, prénom, email…) et à les maintenir à jour.
La société met à disposition sur le Site, et fournit par email à chaque Utilisateur sur simple demande, et à chaque Acteur lors de l’ouverture de son compte, une copie des CGU en vigueur.
La Société se réserve le droit :
- de modifier les CGU dont la dernière version demeure à tout moment disponible sur le Site
- de refuser l’accès au Site à tout Utilisateur qui ne respecterait pas les CGU.
V- CONTENUS DU SITE ET DES PUBLICATIONS
Le Site est une plateforme participative qui permet aux Utilisateurs de consulter et partager des Contenus (articles, vidéos, photos, podcast, liens hypertextes…) sur l’existence, les motivations et les actions des associations, entreprises, fondations etc…, les moyens de les aider (dons, manifestations…) ainsi que les entreprises qui les soutiennent.
Le Site comprend 5 rubriques :
- Présentation
Présentation du site www.toccaanoi.com.
- Actualités
L’équipe de www.toccaanoi.com publie régulièrement des articles et entretiens relatifs aux actualités des structures engagées.
Des « Tribunes libres » donnent carte blanche à des porteurs de projets.
- Podcast
Avec « Appuntamentu » l’équipe de www.toccaanoi.com donne rdv deux fois par mois à une personnalité inspirante qui a décidé d’avoir un impact positif sur notre société ou sur notre environnement.
- Acteurs
Les structures engagées disposent d’un espace dédié pour présenter leurs objectifs ainsi que les initiatives qu’elles mettent en œuvre pour faire bouger les lignes en Corse.
- Evènements
L’équipe du site www.toccaanoi.com relaie régulièrement les manifestations organisées dans l’île au profit d’action de solidarité et d’intérêt général.
Le Site met à disposition des Utilisateurs quatre catégories de Contenu :
- Le contenu rédigé et publié par l’équipe de www.toccaanoi.com sur le site dans les rubriques « Actualités » (articles et entretiens), « Podcasts » et « Evènements ».
- Le contenu rédigé par un Utilisateur et publié sur le site dans la rubrique « Actualités » sous forme de Tribune libre.
- Le contenu personnalisé que chaque structure publie dans la rubrique « Acteurs » sous son nom et sous sa responsabilité, via son compte que la Société héberge sur le Site. Seules peuvent être présentées ses activités en rapport étroit avec l’objet du Site et sa ligne éditoriale.
La Société peut diffuser tout ou partie de ces Contenus sur le Site www.toccaanoi.com, sa newsletter et ses réseaux sociaux.
VI- DROITS ET OBLIGATIONS DE LA SOCIÉTÉ ET DES UTILISATEURS
La Société́ fait de son mieux, dans le respect de la réglementation en vigueur, pour assurer l’exactitude des informations qu’elle publie, la qualité des Informations qu’elle diffuse, et pour prendre en compte toute réclamation relative aux informations qu’elle héberge et qui lui serait signalée à posteriori. La Société se réserve le droit de supprimer sans préavis tout contenu litigieux produit par un tiers qui serait non conforme à l’objet du site ou susceptible d’enfreindre les droits ou de heurter les droits d’un tiers ou de la Société. Chaque Utilisateur s’engage à ne pas porter atteinte, par son utilisation du Site, aux intérêts légitimes de tiers, (tels que droit à l’image, vie privée, injure, diffamation, droits de propriété́ intellectuelle…).
La Société s’engage à maintenir le Site accessible, sous réserve des suspensions, interruptions ou modifications qui s’avéreraient justifiées, notamment pour assurer la maintenance du Site, ou pour faire cesser la mise à disposition d’un contenu litigieux et/ou les abus d’un Utilisateur.
VII- PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
En se connectant à ce site chaque Utilisateur accède à un contenu protégé par la loi, notamment par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Le téléchargement de tout ou partie des textes, images, sons, photographies, données, marques et tout autre élément contenu fait sans l’autorisation écrite de la SASU LC est illicite.
Le contenu généré par des tiers est sous leur entière responsabilité.
VIII- DONNÉES PERSONNELLES
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, les informations vous concernant sont destinées au site www.toccaanoi.com qui est responsable de leur collecte, traitement, conservation et protection. Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression, pour toute information vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit en adressant un e-mail à l’adresse suivante : [email protected].
